Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site de MS PERFUMES, accessible à l’adresse [URL du site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
MS PERFUMES propose à la vente des parfums fabriqués, formulés et mis en bouteille en France, à partir de matières premières sélectionnées, notamment issues de Grasse.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MS PERFUMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Les étapes de commande sont les suivantes :
Sélection des produits
Ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Paiement
Confirmation de la commande
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
MS PERFUMES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées afin de garantir la protection des données bancaires.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
MS PERFUMES ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine
les frais de retour peuvent être à la charge du client (à préciser selon stratégie)
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme :
le client doit contacter le service client
un échange ou remboursement sera proposé
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité
garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent conformément à la législation française.
10. Responsabilité
MS PERFUMES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les parfums doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la relation client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : [email de contact]
Formulaire de contact via le site
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.