Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de MS PERFUMES, accessible à l’adresse [URL du site], ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
MS PERFUMES
Entreprise spécialisée dans la vente de parfums fabriqués en France
Fondée en 2022
Responsables : Marie et Sarah
Contact : [email de contact]
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
MS PERFUMES se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de :
passer commande
suivre ses achats
accéder à ses informations personnelles
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est interdit de :
utiliser le site à des fins frauduleuses
porter atteinte au bon fonctionnement du site
publier ou transmettre des contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, design, produits) est la propriété exclusive de MS PERFUMES.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
7. Produits et informations
Les produits proposés sont des parfums fabriqués, formulés et mis en bouteille en France, avec des matières premières de qualité.
MS PERFUMES s’efforce de fournir des informations précises sur ses produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les visuels produits sont non contractuels.
8. Responsabilité
MS PERFUMES ne pourra être tenue responsable :
des interruptions du site
des bugs ou erreurs techniques
de l’utilisation incorrecte du site par l’utilisateur
des dommages indirects liés à l’utilisation du site
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
accès à ses données
rectification
suppression
opposition au traitement
10. Cookies
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11. Avis et commentaires
Si le site propose un système d’avis :
les avis doivent être respectueux et liés à une expérience réelle
les propos injurieux ou inappropriés seront supprimés
MS PERFUMES se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu
12. Modification des CGU
MS PERFUMES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.